Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par l’association Arras Compostelle Francigena en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet arrascompostelle.fr.
La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
L’association Arras Compostelle Francigena affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
L’association Arras Compostelle Francigena s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.
1. Champ d’application
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l’association Arras Compostelle Francigena à partir de son site internet :
- Gestion des adhésions
- Gestion des cotisations
- Gestion des lettres d’information
2. Données collectées
Sont collectées les seules données strictement nécessaires à l’exécution des traitements mentionnées plus haut, à savoir :
- Informations de contact (nom adresses et téléphone)
- Information nécessaires à la gestion des cotisations (périodes et montants)
3. Utilisation des données collectées
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des adhésions (identification et périodes de validité)
- Gestion des règlements des cotisations
- Gestion de l’envoi des lettres d’information
- Formulaire de contact : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour le traitement des demandes des visiteurs du site et pour la réalisation de statistiques.
- Données de connexion : les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite de notre site internet.
4. Destinataires des données à caractère personnel
L’accès aux données à caractère personnel est limité à…
5. Durée de conservation des données
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :
- Gestion des cotisations : conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, les données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don effectif.
- Formulaire de contact : les données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.
- Gestion des adhésions : les données personnelles sont conservées pendant 2 années après la dernière année d’adhésion.
- Lettres d’information : les données personnelles sont conservées sans limitation de durée après inscription sur le site. Chacun peut se désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant sur chaque lettre d’information.
6. Sécurité des données
L’association Arras Compostelle Francigena est particulièrement attachée aux données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées.
L’association met en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé aux données personnelles.
7. Stockage des données
Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans la base de données associée au site internet de l’association.
8. Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données le concernant. Chacun dispose également d’un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données le concernant.
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, chacun a également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande écrite au siège de l’association ou d’envoyer un message à postmaster@arrascompostelle.fr.
Chacun dispose également, conformément au Règlement Européen du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.